Le Président, le Vice-président aux Affaires Internes et le Directeur Général ont la garde du sceau officiel de l’AEUSB.
Constitution de l'AEUSB
article i – langage et interprétation
La corporation concernée par le présent règlement administratif est reconnue sous la dénomination sociale de l’Association Étudiante de l’Université de Saint-Boniface Inc. (ci-après appelé l’« AEUSB ») et peut être désignée par le sigle « AEUSB ».
L’adresse du bureau enregistré de l’AEUSB se trouve à l’Université de Saint-Boniface (ci-après appelé l’« USB »), à Winnipeg, au Manitoba, dans un local fixé par le Conseil d’Administration de l’AEUSB.
La langue officielle de l’AEUSB est le français et tous documents publiés par l’AEUSB doivent être disponibles en cette langue.
Dans le présent règlement et tout règlement ultérieur de l’AEUSB, il est entendu que, sauf indication contraire du contexte, le masculin, le féminin ou tout autre pronom préféré s’applique, le cas échéant, aux personnes physiques de quelconque orientation, de même qu’aux entreprises et organismes, et que le pluriel ou le singulier s’appliquent, le cas échéant, à l’unité et à la pluralité.
article ii – mission
L’AEUSB est constituée en corporation sans capital-actions en vertu de la Loi sur les corporations au Manitoba (la « Loi ») et exerce ses activités sans que ses membres en tirent profit sur le plan pécuniaire ; tout bénéfice réalisé par l’AEUSB sera consacré à l’avancement de ses objets et ses activités.
Sous réserve des restrictions aux activités de l’AEUSB telles qu’énoncées dans ses statuts constitutifs et toutes clauses modificatrices, la mission de l’AEUSB est :
i. De créer une association étudiante de l’USB.
ii. De mettre sur pied et de maintenir un gouvernement étudiant responsable à l’USB.
iii. De mettre sur pied et de maintenir l’unité et d’encourager la coopération entre les étudiants à l’USB.
iv. De promouvoir les intérêts des étudiants à l’USB.
v. D’être le porte-parole officiel des étudiants de l’USB.
vi. De promouvoir et d’encourager un comportement respectueux et professionnel, et la bonne conduite, des étudiants lors de leurs activités reliées à l’USB.
vii. De promouvoir et d’encourager l’éducation post-secondaire en français au Manitoba en collaborant avec et en faisant des recommandations à l’USB, aux agences gouvernementales et à toute autre organisation concernée.
viii. De mettre sur pied, d’appuyer et de coordonner des activités dans l’intérêt des étudiants de l’USB ; et, sans vouloir restreindre la portée de ce qui précède, incluant toute activité patriotique, religieuse, philanthropique, caritative, éducative, scientifique, artistique, culturelle, sociale, récréative, professionnelle ou sportive.
ix. De prendre toute action dans ses pouvoirs qu’elle juge désirable afin de mieux respecter sa mission, y compris :
a. De préparer, d’imprimer, de publier, d’acheter, de vendre et de traiter de tous livres, papiers, rapports, périodiques ou autres documents écrits.
b. D’acheter, de vendre, de louer, d’hypothéquer, de posséder et de traiter de tous biens réels, personnels ou intellectuels.
c. D’être impliqué dans toute affaire commerciale qui fournit des services aux étudiants.
article iii – membres
Tout étudiant, à temps plein ou partiel, inscrit à l’USB, secteur universitaire ou École Technique et Professionnelle, ayant payé leur cotisation annuelle à l’AEUSB, est membre.
La cotisation annuelle des membres est fixée par le Conseil d’Administration de l’AEUSB et est ajoutée aux frais afférents à l’USB lors de l’inscription de l’étudiant.
article iv – assemblés des membres
Les Assemblées Générales des membres existent sous deux formes : l’Assemblée Générale Annuelle (AGA) et l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). Ces Assemblées Générales ont les juridictions et pouvoirs suivants :
i. Elles peuvent être saisies de toute matière relative à l’AEUSB.
ii. Elles peuvent donner un mandat au Conseil d’Administration et/ou au comité de direction pour qu’ils l’exécutent en son nom.
iii. Elles sont habilitées à trancher tout litige entre le Conseil d’Administration et le caucus des associations.
Au cours de toutes leurs assemblées, les membres peuvent délibérer et se prononcer à l’égard des questions autant ordinaires que spéciales.
Sous réserve des dispositions et des restrictions de la Loi, l’Assemblée Générale Annuelle (AGA) des membres est l’instance suprême de l’AEUSB.
i. L’assemblée générale annuelle des membres a lieu chaque année, entre le premier (1er) février et le trente-et-un (31) mars.
ii. L’ordre du jour des AGA doit notamment comporter les questions suivantes :
a. La présentation du rapport annuel du Conseil d’Administration.
b. La présentation du rapport annuel des médias étudiants.
c. La présentation des états financiers et du rapport des vérificateurs.
d. La nomination des vérificateurs pour l’exercice à venir.
e. L’annonce des résultats aux élections.
Une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) des membres peut avoir lieu pour disposer de toute question spéciale nécessitant la tenue d’une telle assemblée y inclut la révocation d’un administrateur.
i. L’AGE peut être convoquée :
a. Sur résolution du Comité de direction.
b. Sur résolution du Conseil d’Administration.
c. Par proposition adoptée effectuée lors de l’AGA ou d’une AGE.
d. Par les procédures détaillées dans le paragraphe 5.04 quant à la révocation d’un administrateur.
ii. L’avis d’une AGE à l’ordre du jour de laquelle des questions spéciales sont inscrites, autre que la révocation d’un administrateur, doit :
a. Indiquer de façon précise l’objet de l’AGE requise et la nature des questions spéciales, avec suffisamment de détails pour permettre aux membres de se former un jugement éclairé sur celles-ci.
b. Énoncer le texte de toute résolution spéciale à soumettre à l’AGE.
iii. L’avis d’une AGE à l’ordre du jour de laquelle la révocation d’un administrateur est inscrite doit :
a. Indiquer le nom de l’administrateur visé et, le cas échéant, le poste de dirigeant qu’il occupe.
b. Être accompagné d’une lettre détaillée expliquant l’objet de la révocation de l’administrateur visé et la nature des questions spéciales, avec suffisamment de détails pour permettre aux membres de se former un jugement éclairé sur celles-ci.
c. Énoncé le texte de toute résolution spéciale à soumettre à l’AGE.
d. Les procédures suivent celles détaillées dans le paragraphe 5.04.
i. La date, l’heure et le lieu sont fixés par le Conseil d’Administration, à mesure que l’AGA soit tenue entre le premier (1er) février et le trente-et-un (31) mars.
ii. Un avis de convocation écrit de toute Assemblée Générale doit être affiché à l’USB, au moins vingt-et-un (21) jours à l’avance. L’avis doit préciser le lieu, la date et l’heure de l’Assemblée Générale et être accompagné d’un projet d’ordre du jour de l’Assemblée Générale en question.
i. N’importe quel membre peut donner avis à l’AEUSB, dix (10) jours à l’avance de l’assemblée générale annuelle, de toute question qu’il propose soulever à l’Assemblée Générale Annuelle.
ii. Une copie de tout avis ainsi donné à l’AEUSB doit être affiché à l’USB cinq (5) jours avant la date fixée pour l’Assemblée Générale Annuelle.
iii. Toutefois, l’Assemblée Générale Annuelle peut, par le vote d’au moins quatre-vingt-dix pour cent (90%) des membres présents, décider de débattre d’une proposition, même si elle ne respecte pas les exigences aux alinéas i et ii.
Le quorum est atteint aux assemblées générales des membres lorsqu’au moins vingt (20) membres de l’AEUSB sont présents.
i. Le président de l’Assemblée Générale dirige les délibérations et décide des questions de procédure. Il doit respecter la Loi et s’inspirer des règles généralement admises dans les assemblées délibérantes mais il conserve toute sa discrétion à cet égard.
ii. Pour toute décision devant être prise à la majorité simple, la majorité requise doit être constatée auprès de l’ensemble des membres présents.
iii. Sauf indication contraire dans le présent règlement administratif, le vote se prend à main levée à moins que l’Assemblée Générale ne décide, par résolution adoptée par une majorité simple des membres présents, de procéder autrement.
iv. Le président de l’AEUSB vote uniquement en cas d’égalité des voix.
v. Le vote par procuration n’est pas permis.
vi. Le déroulement des Assemblées Générales devra suivre le code Morin. En cas de conflit entre le présent règlement administratif et le code Morin, le présent règlement administratif a préséance.
article v – conseil d’administration
Le Conseil d’Administration (« CA ») est composé de dix (10) administrateurs.
i. Le Président.
ii. Le Vice-président aux Affaires Internes.
iii. Le Vice-président aux Affaires Externes.
iv. Le Vice-président des Services aux étudiants.
v. Le Représentant des étudiants de l’Université 1.
vi. Le Représentant des étudiants de la Faculté des Arts et la Faculté des Sciences.
vii. Le Représentant des étudiants de l’École Technique et Professionnelle.
viii. Le Représentant des étudiants de la Faculté d’Éducation et des Études Professionnelles.
ix. Le Représentant des étudiants de l’Alliance allo sexuelle-hétérosexuelle.
x. Le Représentant des étudiants Premières nations, métis et Inuits.
i. Les administrateurs élus pendant l’élection générale annuelle entrent en fonction le premier (1 ier) mai au cours de l’année durant laquelle ils sont élus.
ii. Les administrateurs élus pendant l’élection partielle annuelle entrent en fonction le premier jour ouvrable suivant la clôture de la période d’élection et l’annonce du candidat élu.
iii. Dans le cas où un administrateur est élu par le CA après l’élection générale annuelle ou l’élection partielle annuelle, c’est-à-dire, pendant l’année scolaire en cours, pour combler une vacance au sein du CA, cet administrateur entre en fonction à une date fixée par le CA.
iv. Le mandat de tout administrateur terminera le trente (30) avril de chaque année au moins qu’ils cessent ses fonctions prématurément en fonction avec le paragraphe 5.03.
v. Le mandat d’un administrateur élu peut être renouvelé, au maximum, deux (2) fois consécutivement.
Tout mandat d’un administrateur prend fin dans l’un ou l’autre des cas suivants :
i. Il démissionne de son poste d’administrateur en fournissant une lettre de démission, signée à la main, au CA.
ii. Il cesse d’être un étudiant en règle à l’USB.
iii. Il cesse d’être membre de l’AEUSB.
iv. Il n’est plus éligible pour tenir son poste comme administrateur en accord avec les critères d’éligibilités détaillés au paragraphe 6.09, le cas échéant.
v. Il décède.
vi. Il a le statut de failli.
vii. Il est révoqué conformément au paragraphe 5.04.
La fin du mandat d’un administrateur prend effet immédiatement sauf dans le cas d’une démission d’un administrateur, qui prend effet à la date de son envoi par écrit au CA ou à la date postérieure qui y est indiquée.
Tout administrateur peut être révoqué dans l’un ou l’autre des cas suivants :
i. Les membres peuvent, lors d’une Assemblée Générale, révoquer tout administrateur par résolution ordinaire.
ii. Un groupe d’au moins trois (3) membres de l’AEUSB peut proposer la révocation d’un administrateur en suivant les procédures suivantes :
a. Lesdits membres notifient le CA avec une lettre signée à la main leurs intentions où, lors de la réception, le CA les notifiera qu’ils auront une période de trente-et-un (31) jours au total pour collectionner les noms, signatures et numéros étudiants d’au moins cinq pour cent (5 %) des membres de l’AEUSB sur une pétition.
b. Si, par la fin de la période de trente-et-un jours (31), la pétition est valide, le CA tiendra une réunion pour convoquer une Assemblée Extraordinaire visant la révocation d’un administrateur (sous-paragraphe 4.03iii) et donner avis aux membres de ladite Assemblée Extraordinaire au moins vingt-et-un (21) jours précédant ladite Assemblée Extraordinaire.
c. Le vote de confiance en vue de révoquer ou non l’administrateur aura lieu à ladite Assemblée Extraordinaire.
d. Les scrutins de vote pour le vote de confiance auront les options « oui » et « non » pour décider si l’administrateur demeure en fonction.
e. Seulement les membres éligibles pour voter pour l’administrateur en question lors des élections générales auront le droit de voter pendant le vote de confiance.
f. En situation où la majorité des scrutins sont indiqués « non », l’administrateur en question cessera ces fonctions immédiatement. En cas d’égalité, l’administrateur demeurera en fonction.
En cas de tout poste vacant au CA, le CA demeure apte à siéger à condition qu’ils constituent le quorum du nombre précis des administrateurs exigés par le présent règlement administratif. Les administrateurs peuvent, s’ils constituent le quorum, combler le poste vacant au sein du CA dès que possible en :
i. Indiquant que le poste est disponible à combler à l’élection partielle annuelle si la vacance se présente avant le quinze (15) octobre de l’année scolaire en cours.
ii. Nommant une personne comme administrateur lors d’un vote par majorité à une réunion ordinaire du CA si la vacance se présente après la période d’élection.
La personne élue ou nommée remplira le mandat non expiré de son prédécesseur le cas échéant, conformément au paragraphe 5.02.
Le CA doit se réunir au moins deux (2) fois au cours de la session d’été, au moins quatre (4) fois au cours de la session d’automne et au moins quatre (4) fois au cours de la session d’hiver. À la demande du comité de direction, la présidence convoquera une réunion du CA en faisant parvenir à tous les administrateurs un préavis accompagné de la date, de l’heure, de l’endroit et de l’ordre du jour de la réunion, en fonction des postulats suivants :
i. Le quorum, c’est-à-dire la majorité simple des administrateurs en fonction, doit être respecté à tout temps.
ii. Les réunions sont convoquées par le président ou par cinq (5) administrateurs agissant ensemble. Un avis de convocation écrit de toute réunion doit être expédié à chaque administrateur, au moins cinq (5) jours à l’avance. L’avis doit préciser le lieu, la date et l’heure de la réunion et être accompagné par l’ordre du jour.
iii. Exception au sous-paragraphe 5.06 ii: Si nécessaire, le CA peut en tout temps tenir une réunion, sans préavis, si tous les administrateurs y sont présents ou si les administrateurs absents consentent à sa tenue. Le quorum doit toujours être atteint.
iv. Un administrateur, en cas où il ne pourrait pas participer en personne à la réunion, peut participer à une réunion par moyens techniques, soit oraux ou audiovisuels. Il sera alors réputé avoir assisté à ladite réunion.
v. En étude de toute question requérante un vote, il est entendu qu’une proposition doit recueillir la majorité simple des votes pour être adoptée (sauf dans les cas où le contraire est indiqué). Chaque administrateur a droit à un vote, sauf le président qui vote uniquement en cas d’égalité des votes. Le vote se prend à main levée à moins qu’un administrateur ne demande le vote secret.
vi. Un administrateur ayant un conflit d’intérêt, c’est-à-dire un administrateur ayant des intérêts privés ou personnels qui pourraient bénéficier ou nuire en fonction avec la présente question, ou étant partie à un contrat ou à un projet de contrat important avec l’AEUSB, ou étant également administrateur ou dirigeant d’une personne partie à un tel contrat ou projet, ou qui possède un intérêt important dans celle-ci, doit divulguer par écrit à l’AEUSB ou demander que soient consignées au procès-verbal des réunions la nature et l’étendue de son intérêt, et doit se retirer de la salle de réunion et s’abstenir de tout vote sur telle question.
vii. Les réunions seront ouvertes, c’est-à-dire publiques pour les membres de l’AEUSB ou à ses invités, au moins que le CA déclare une réunion fermée. Aux réunions ouvertes, les membres peuvent être reconnus et invités à parler, mais ils n’auront pas le droit de vote. Les invités peuvent observer mais ils n’auront pas le droit à participer, à moins qu’ils soient demandés de faire une présentation spécifique ; ils n’auront pas le droit de vote. Dans le cas où le CA déclare qu’une réunion est fermée, ni les membres, ni les invités peuvent y assistés.
viii. Les questions, les votes, le quorum et tout autre déroulement aux réunions seront notés dans le procès-verbal (PV) de la réunion. Ce PV sera rendu disponible aux membres qui pourront le consulter dans un délai d’une (1) semaine de la réunion.
ix. Le déroulement des réunions ordinaires devra suivre le code Morin. En cas de conflit entre le présent règlement administratif et le code Morin, le présent règlement administratif a préséance.
Durant leur mandat, les administrateurs doivent participer à trois (3) sessions de formation obligatoire. Deux (2) des formations (au début et fin de chaque mandat des CA entrant et sortant) auront pour but d’assurer la transition d’un CA à l’autre. La troisième (3ième) devra passer pendant l’été en préparation pour l’année scolaire qui s’approche.
article vi – élections annuelles de administrateurs
i. L’Élection Générale Annuelle (ÉGA) permet aux membres d’élire quatre (4) des dix (10) administrateurs de l’AEUSB, qui doivent comprendre les suivants :
a. Un administrateur qui est aussi nommé Président.
b. Un administrateur qui est aussi nommé Vice-président aux Affaires Internes.
c. Un administrateur qui est aussi nommé Vice-président aux Affaires Externes.
d. Un administrateur qui est aussi nommé Vice-président des Services aux étudiants.
ii. Elle aura lieu au temps et à l’endroit déterminés par le comité de direction avant le trente- et-un (31) mars de chaque année.
iii. Pour l’application de sous-paragraphe 6.01i, tous les membres de l’AEUSB ont le droit à un vote pour l’élection de chacun des administrateurs indiqués aux alinéas a, b, c et d.
i. L’Élection Partielle Annuelle (ÉPA) tenue lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire permet aux membres d’élire tous les autres administrateurs et de combler toute autre vacance au sein du CA de l’AEUSB, comme suit :
a. Un administrateur qui est aussi nommé Représentant des étudiants de l’Université 1.
b. Un administrateur qui est aussi nommé Représentant des étudiants de la Faculté d’Éducation et des Études Professionnelles.
c. Un administrateur qui est aussi nommé Représentant des étudiants de la Faculté des Arts et la Faculté des Sciences.
d. Un administrateur qui est aussi nommé Représentant des étudiants de l’École Technique et Professionnelle.
e. Un administrateur qui est aussi nommé Représentant des étudiants de l’Alliance allo sexuelle-hétérosexuelle.
f. Un administrateur qui est aussi nommé Représentant des étudiants Premières nations, métis et Inuits.
g. Toute autre vacance qui n’a pas été comblée lors de la dernière Élection Générale Annuelle ou qui est survenue depuis la dernière Élection Générale Annuelle.
ii. Elle aura lieu au temps et endroit déterminé par le CA avant le mois d’octobre de chaque année.
iii. Pour l’application du sous-paragraphe 6.02i, seuls les membres appartenant à l’Université 1 ont le droit d’élire l’administrateur indiqué à l’alinéa a, seuls les membres appartenant à la Faculté d’Éducation et des Études Professionnelles ont le droit d’élire l’administrateur indiqué à l’alinéa b, et seuls les membres appartenant à la Faculté des Arts et la Faculté des Sciences ont le droit d’élire l’administrateur indiqué à l’alinéa c, et seuls les membres appartenant à l’École Technique et Professionnelle ont le droit d’élire l’administrateur indiqué à l’alinéa d.
iv. Dans le cas où le poste vacant est le Représentant de la Faculté des Arts et la Faculté des Sciences seuls les membres appartenant à la Faculté des Arts et de la Faculté des Sciences ont le droit d’élire l’administrateur. Dans le cas où le poste vacant est le représentant des étudiants de l’École Technique et Professionnelle, seuls les membres appartenant à de l’École Technique et Professionnelle ont le droit d’élire l’administrateur.
v. Dans tout autre cas, tous les membres de l’AEUSB ont le droit à un vote pour combler une vacance au sein du CA.
i. La présidence d’élection agit à titre de président d’élection dans le cadre de l’ÉGA et/ou ÉPA.
ii. Caractéristiques de la présidence d’élection :
a. Elle doit être un membre de l’AEUSB.
b. Elle doit être élue par deux tiers (2/3) des membres du CA.
c. Elle ne peut pas être un membre du CA et/ou un candidat aux élections.
iii. La présidence d’élection doit :
a. Accomplir ses tâches en toute impartialité.
b. Voir au bon déroulement des élections annuelles.
c. Garder une liste pour assurer que chaque membre vote, au maximum, une fois pour chaque poste en contestation (en fonction avec les critères d’éligibilité de vote – paragraphes 6.01, 6.02), par élection.
d. Voir à ce que des biens et des services égaux soient offerts par le CA à chacun des candidats.
e. Imposer une sanction appropriée à toute personne commettant une infraction au sens du présent chapitre.
f. Trancher toute question relative aux élections annuelles.
iv. La présidence d’élection peut :
a. Déterminer la forme et le contenu des bulletins de vote.
b. Utiliser ou permettre que soient utilisées des listes d’électeurs ou tout autre moyen approprié au contrôle de la votation.
c. Émettre des directives électorales non contraires à la Loi et au présent règlement administratif général.
d. Nommer une personne n’ayant aucun intérêt direct ou indirect dans une élection annuelle pour l’assister dans toute fonction qu’elle juge nécessaire au bon déroulement de l’élection en question.
e. Déterminer le montant de la rémunération de toute personne qu’elle nomme pour agir et lui rendre service dans le cadre de l’élection annuelle en question, et ce, jusqu’à concurrence d’un montant d’argent maximal déterminé par le CA.
v. Dans les deux (2) semaines suivant l’élection, la présidence d’élection doit produire un rapport traitant de l’exécution de son mandat. Ce rapport doit faire état du déroulement des élections et peut contenir les observations et les recommandations des agents d’élection. Dès sa production, ce rapport peut être consulté par tout membre qui en fait la demande.
i. Les élections annuelles des administrateurs sont tenues aux dates fixées conformément au présent règlement administratif général (paragraphes 6.01 et 6.02).
ii. Les nominations de candidats peuvent être acceptées par la présidence d’élection, pendant au moins sept (7) jours et se terminer au moins sept (7) jours avant l’élection générale en question.
iii. Une élection annuelle est déclenchée par la présidence d’élection.
a. L’avis d’élection doit être diffusé par un moyen de rendant accessible à tous les membres.
b. Cet avis doit énoncer la liste de tous les postes d’administrateurs ainsi que les dates, heures et autres modalités de dépôt des déclarations de candidatures et du scrutin.
c. Cet avis doit aussi énoncer la mission de l’AEUSB et fournir une brève description du rôle du CA et des administrateurs.
i. Un scrutin est tenu à l’Assemblée Générale des membres visant l’élection des administrateurs.
ii. La présidence d’élection prend les dispositions nécessaires pour assurer le bon déroulement du vote :
a. Sauf disposition contraire du présent règlement administratif, chaque membre individuel a droit à un vote par poste en élection.
b. Tout candidat, ou son représentant dûment mandaté pour agir en son nom par procuration à cet effet, peut assister à toute opération menée par la présidence d’élection dans le cadre du scrutin qui lui concerne.
c. Le candidat ou son représentant peut notamment examiner les bulletins de vote lors du dépouillement du scrutin, mais ne peut jamais les toucher.
Toute personne qui pose sa candidature doit remplir un formulaire qui comprend :
i. Le poste recherché.
ii. Sa signature.
iii. Dix (10) autres signatures de membres de l’AEUSB qui appuient sa candidature.
iv. Une lettre de motivation qui indique les intentions du candidat.
Le formulaire de mise en candidature sera mis disponible aux membres par le CA et doit être présenté au président d’élection dans le délai prescrit.
i. Un candidat d’une élection ne peut accepter aucune contribution financière à sa campagne électorale.
ii. Un candidat d’une élection ne peut pas faire recours à l’AEUSB pour lui aider avec sa campagne.
i. Tout membre qui agit en violation au présent article commet une infraction et s’expose à une sanction.
ii. Dans l’imposition d’une sanction appropriée, la présidence d’élection peut :
a. Donner un avis d’infraction écrit à tout membre.
b. Donner une réprimande écrite à tout membre.
c. Suspendre ou congédier tout membre.
d. Disqualifier un candidat.
e. Rendre publique toute sanction qu’elle choisit d’imposer.
Les membres de l’AEUSB sont éligibles à être élus comme administrateurs et dirigeants en adhérant aux critères d’éligibilités suivants :
i. Toute personne qui se présente comme candidat pour le poste de président doit :
a. Être inscrite à au moins six (6) heures crédits de cours universitaires à l’USB ou à deux (2) cours de l’ETP de l’USB.
b. Avoir au moins un (1) an d’expérience préalable comme administrateur au sein du CA de l’AEUSB.
ii. Toute personne qui se présente comme candidat pour le poste de Vice-président aux Affaires Internes doit être inscrite à au moins six (6) heures crédits de cours universitaires à l’USB ou à deux (2) cours de l’ETP de l’USB.
iii. Toute personne qui se présente comme candidat pour le poste de Vice-président aux Affaires Externes doit être inscrite à au moins six (6) heures crédits de cours universitaires à l’USB ou à deux (2) cours de l’ETP de l’USB.
iv. Toute personne qui se présente comme candidat pour le poste de Vice-président des Services aux étudiants doit être inscrite à au moins six (6) heures crédits de cours universitaires à l’USB ou à deux (2) cours de l’ETP de l’USB.
v. Toute personne qui se présente comme candidat pour le poste de Représentant des étudiants de l’Université 1 doit être inscrite à au moins six (6) heures crédits de cours dans le programme d’Université 1.
vi. Toute personne qui se présente comme candidat pour le poste de Représentant des étudiants de la Faculté des Arts et la Faculté des Sciences doit être inscrite à au moins six (6) heures crédits de cours de l’un de ces Facultés.
vii. Toute personne qui se présente comme candidat pour le poste de Représentant des étudiants de la Faculté d’Éducation et des Études Professionnelles doit être inscrite à au moins six (6) heures crédits de cours de cette Faculté.
viii. Toute personne qui se présente comme candidat pour le poste de Représentant des étudiants de l’École Technique et Professionnelle doit être inscrite à au moins deux (2) cours de l’ETP.
ix. Toute personne qui se présente comme candidat pour le poste de représentant des étudiants de l’Alliance allo sexuelle-hétérosexuelle doit être inscrite à au moins six (6) heures crédits de cours universitaires à l’USB ou à deux (2) cours de l’ETP de l’USB.
x. Toute personne qui se présente comme candidat pour le poste de Représentant des étudiants Premières nations, métis et Inuits doit être inscrite à au moins six (6) heures crédits de cours universitaires à l’USB ou à deux (2) cours de l’ETP de l’USB.
Il est entendu que les critères d’éligibilités minimaux doivent être satisfaits pendant la durée du mandat de l’administrateur en question.
ARTICLE VII – REPRÉSENTANTS
L’administrateur qui est élu parmi les membres de l’Université 1 exerce les fonctions inhérentes au poste qu’il occupe, y compris les suivantes :
i. Parler pour les étudiants de l’Université 1 au niveau du Conseil d’Administration, aux comités auxquels il est nommé, aux évènements auxquels il participe et à tout autre occasion ou il se présente comme membre de l’AEUSB.
ii. Gérer les plaintes des étudiants de l’Université 1, avec l’aide des membres du comité de direction.
iii. Organiser les activités pertinentes aux étudiantes de l’Université 1, avec l’aide des membres du comité de direction.
iv. Servir comme médiateur et conseilleur face aux conflits et épreuves des étudiants de l’Université 1.
v. Coordonner les relations entre les étudiants de l’Université 1 et l’AEUSB.
L’administrateur qui est élu parmi les membres de la Faculté des Arts et Faculté des Sciences exerce les fonctions inhérentes au poste qu’il occupe, y compris les suivantes :
i. Parler pour les étudiants de la Faculté des Arts et Faculté des Sciences au niveau du Conseil d’Administration, aux comités auxquels il est nommé, aux évènements auxquels il participe et à tout autre occasion ou il se présente comme membre de l’AEUSB.
ii. Gérer les plaintes des étudiants de la Faculté des Arts et Faculté des Sciences, avec l’aide des membres du comité de direction.
iii. Organiser les activités pertinentes aux étudiantes de la Faculté des Arts et Faculté des Sciences, avec l’aide des membres du comité de direction.
iv. Servir comme médiateur et conseilleur face aux conflits et épreuves des étudiants de la Faculté des Arts et Faculté des Sciences.
v. Coordonner les relations entre les étudiants de la Faculté des Arts et Faculté des Sciences et l’AEUSB.
L’administrateur qui est élu parmi les membres de la Faculté d’Éducation et des Études Professionnelles exerce les fonctions inhérentes au poste qu’il occupe, y compris les suivantes :
i. Parler pour les étudiants de la Faculté d’Éducation et des Études Professionnelles au niveau du Conseil d’Administration, aux comités auxquels il est nommé, aux évènements auxquels il participe et à tout autre occasion ou il se présente comme membre de l’AEUSB.
ii. Gérer les plaintes des étudiants de la Faculté d’Éducation et des Études Professionnelles, avec l’aide des membres du Comité de direction.
iii. Organiser les activités pertinentes aux étudiantes de la Faculté d’Éducation et des Études Professionnelles, avec l’aide des membres du Comité de direction.
iv. Servir comme médiateur et conseilleur face aux conflits et épreuves des étudiants de la Faculté d’Éducation et des Études Professionnelles.
v. Coordonner les relations entre les étudiants de la Faculté d’Éducation et des Études Professionnelles et l’AEUSB.
L’administrateur qui est élu parmi les membres de l’École Technique et Professionnelle exerce les fonctions inhérentes au poste qu’il occupe, y compris les suivantes :
i. Parler pour les étudiants de l’École Technique et Professionnelle au niveau du Conseil d’Administration, aux comités auxquels il est nommé, aux évènements auxquels il participe et à tout autre occasion ou il se présente comme membre de l’AEUSB.
ii. Gérer les plaintes des étudiants de l’École Technique et professionnelle, avec l’aide des membres du Comité de direction.
iii. Organiser les activités pertinentes aux étudiantes de l’École Technique et Professionnelle, avec l’aide des membres du comité de direction.
iv. Servir comme médiateur et conseilleur face aux conflits et épreuves des étudiants de l’École Technique et Professionnelle.
v. Coordonner les relations entre les étudiants de l’École Technique et Professionnelle et l’AEUSB.
Le Représentant des étudiants de l’Alliance allo sexuelle-hétérosexuelle exerce les fonctions inhérentes au poste qu’il occupe, y compris les suivantes :
i. Parler pour les étudiants de l’Alliance allo sexuelle-hétérosexuelle au niveau du Conseil d’Administration, aux comités auxquels il est nommé, aux évènements auxquels il participe et à tout autre occasion ou il se présente comme membre de l’AEUSB.
ii. Gérer les plaintes des étudiants de l’Alliance allo sexuelle-hétérosexuelle, avec l’aide des membres du Comité de direction
iii. Organiser les activités pertinentes aux étudiants de l’Alliance allo sexuelle-hétérosexuelle, avec l’aide des membres du Comité de direction.
iv. Servir comme médiateur et conseilleur face aux conflits et épreuves des étudiants de l’Alliance allo sexuelle-hétérosexuelle.
v. Coordonner les relations entre les étudiants de l’Alliance allo sexuelle-hétérosexuelle et l’AEUSB.
Le Représentant des étudiants Premières nations, métis et Inuits exerce les fonctions inhérentes au poste qu’il occupe, y compris les suivantes :
i. Parler pour les étudiants Premières nations, métis et Inuits au niveau du Conseil d’Administration, aux comités auxquels il est nommé, aux évènements auxquels il participe et à tout autre occasion ou il se présente comme membre de l’AEUSB.
ii. Gérer les plaintes des étudiants Premières nations, métis et Inuits, avec l’aide des membres du comité de direction.
iii. Organiser les activités pertinentes aux étudiants Premières nations, métis et Inuits, avec l’aide des membres du comité de direction.
iv. Servir comme médiateur et conseilleur face aux conflits et épreuves des étudiants Premières nations, métis et Inuits.
v. Coordonner les relations entre les étudiants Premières nations, métis et Inuits et l’AEUSB.
ARTICLE IX – COMITÉ DE DIRECTION
ARTICLE X – DIRECTION GÉNÉRALE (DG)
La Direction Générale (DG) est l’employé de l’AEUSB. Sous réserve du paragraphe 110(3) de la Loi, elle exerce les fonctions et les pouvoirs suivants :
i. Aider le Comité de direction et le CA dans l’exercice de leurs devoirs et la mise en œuvre de leurs décisions.
ii. Apporter une contribution à long terme sur la planification et la continuité administrative.
iii. Assurer à long terme la stabilité financière de l’AEUSB en collaboration avec le Président.
iv. Gérer les ressources humaines de l’AEUSB en collaboration avec le Président ; gérer le Centre universitaire de coopération avec le Vice-président aux Affaires Internes.
v. Superviser le CA, la gestion du site web et des médias sociaux de l’AEUSB.
vi. Faire des décisions d’urgence lorsque cela est nécessaire, toutefois ces dernières devront être ratifiées lors de la prochaine réunion du Conseil d’Administration.
vii. Agir conformément au présent règlement administratif et aux politiques internes de l’AEUSB.
i. Le DG de l’AEUSB peut être démis de ses fonctions pour manquement :
a. À la déontologie.
b. À la violation des dispositions du présent règlement administratif ou de statuts de l’AEUSB.
c. À la délinquance des droits ou au détournement de fonds de l’AEUSB.
ii. La destitution ne peut être faite que par le biais d’un référendum adopté lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cette fin, où deux tiers (2/3) des membres présents doivent voter en faveur à la destitution.
iii. Le Conseil d’Administration peut, sur une résolution adoptée par les deux tiers (2/3) du Conseil d’Administration, présenter le retrait du Directeur Général avant d’accéder conformément à la phrase précédente.
iv. Le Directeur Général contre laquelle une demande de convocation est dirigé doit être informé de l’endroit, la date et l’heure de l’assemblée convoquée pour le retirer dans le même lapse de temps que celle prévue par le présent règlement administratif pour la convocation de la réunion.
v. Le Directeur Général a le droit d’assister et de prendre la parole ou, dans une déclaration lue par le Président, de présenter les raisons pour lesquelles il oppose sa destitution.
ARTICLE XI – ATTRIBUTIONS DU CA
ARTICLE XII – Comités DU CA
i. Le DG de l’AEUSB peut être démis de ses fonctions pour manquement :
a. À la déontologie.
b. À la violation des dispositions du présent règlement administratif ou de statuts de l’AEUSB.
c. À la délinquance des droits ou au détournement de fonds de l’AEUSB.
ii. La destitution ne peut être faite que par le biais d’un référendum adopté lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cette fin, où deux tiers (2/3) des membres présents doivent voter en faveur à la destitution.
iii. Le Conseil d’Administration peut, sur une résolution adoptée par les deux tiers (2/3) du Conseil d’Administration, présenter le retrait du Directeur Général avant d’accéder conformément à la phrase précédente.
iv. Le Directeur Général contre laquelle une demande de convocation est dirigé doit être informé de l’endroit, la date et l’heure de l’assemblée convoquée pour le retirer dans le même lapse de temps que celle prévue par le présent règlement administratif pour la convocation de la réunion.
v. Le Directeur Général a le droit d’assister et de prendre la parole ou, dans une déclaration lue par le Président, de présenter les raisons pour lesquelles il oppose sa destitution.
ARTICLE XIii – dispositions générales
Sauf décision contraire du CA, l’exercice financier de l’AEUSB se termine le 30 avril de chaque année.
À chaque Assemblée Générale Annuelle, les membres nomment un vérificateur qui a pour mandat de vérifier les comptes de l’AEUSB et de faire rapport aux membres à ce sujet à l’Assemblée Générale Annuelle suivante. Le vérificateur occupe son poste jusqu’à l’Assemblée Générale Annuelle suivante et sa rémunération est fixée par le CA.
i. Le Président, le Vice-président aux Affaires Internes et le Directeur Général sont habilités à signer des contrats au nom de l’AEUSB en conformité avec la politique du CA à cet égard.
ii. Le Conseil peut autoriser d’autres dirigeants ou mandataires à signer des contrats ou tout autre acte au nom de l’AEUSB, soit de manière générale soit relativement à une opération particulière.
iii. Lorsque cette formalité est nécessaire, le sceau de l’AEUSB peut être apposé aux contrats et autres actes par les signataires en cause ou encore par tout autre dirigeant ou personne que le CA nomme à cette fin.
Les effets de commerce-chèques, traites, billets à ordre et autres ordres de paiement d’argent et les autres titres de créance établis au crédit ou au débit de l’AEUSB sont signés ou endossés en son nom par les dirigeants ou mandataires de celle-ci et selon les modalités que le CA détermine, par résolution.
Les fonds de l’AEUSB ne faisant l’objet d’aucune affectation doivent être déposés sans délai au crédit de celle-ci dans les banques, compagnies de fiducie, caisses populaires et autres établissements de dépôt que choisit le CA.
L’AEUSB tient les livres et registres comptables et les comptes rendus de ses activités qui s’avèrent indiqués, étant entendu qu’ils doivent être exacts. Tout membre et administrateur est habilité à consulter ces documents, sur demande.
Le Conseil établit les politiques et les lignes directrices de l’AEUSB en matière de toute question qu’il juge nécessaire pour respecter la mission de l’AEUSB et pour mieux assurer la bonne conduite des affaires de celle-ci.
ARTICLE XIv – Dissolution
En cas de dissolution ou de liquidation de ladite corporation, les fonds de l’AEUSB seraient déposés en fiducie à l’USB à être utilisés en vue de la vie étudiante.
ARTICLE Xv – modifications
Le CA doit examiner le présent règlement administratif et tout règlement administratif ultérieur de l’AEUSB au moins une fois à tous les cinq (5) ans. Il est entendu que tout règlement administratif de l’AEUSB ne peut être établi, modifié ou révoqué que par résolution ordinaire adopté par le CA, lequel doit en outre être confirmé par résolution adoptée aux deux tiers (2/3) des membres présents à une Assemblée Générale tenue à cet effet.
Version publiée et officielle le 1 mai 2016