Le Comité pour l’Éthique de la Recherche avec des Sujets Humains de l’Université a les responsabilités suivantes : 

• s’assurer que la communauté de l’Université comprend les lignes directrices et veiller à ce que tous s’y conforment ;
• fournir des avis et des recommandations au Sénat quant aux politiques générales de l’Université en matière de recherche avec des sujets humains et des effets de ces politiques auprès du corps professoral, du personnel et, des étudiantes et étudiants ;
• revoir les politiques spéciales ou les procédures adoptées par le Comité d’Éthique de la Recherche (CER) pour évaluer les protocoles ;
• nommer les membres du CER et du Comité d’appel des décisions du CER (CACER) ;
• recevoir et examiner les rapports provenant d’autres groupes concernant les activités de recherche avec des sujets humains à l’Université et présenter ses conclusions au Sénat à cet égard avec commentaires et suggestions, s’il y a lieu ;
• fournir son expertise au CER au besoin ;
• revoir annuellement les politiques et les procédures du CER ;
• revoir annuellement les anciens dossiers du CER et autoriser que ceux-ci soient retirés des entrepôts et déchiquetés ;
• soumettre un rapport annuel au Sénat sur l’évaluation éthique de la recherche avec des sujets humains et lui formuler les recommandations qu’il considère appropriées ;
• assurer la promotion d’une atmosphère qui favorise la participation des étudiantes et étudiants, du personnel et des membres du personnel enseignant à un programme de recherche de haute qualité à l’Université ;
• appuyer la formation de chercheuses et de chercheurs par rapport à l’éthique de la recherche avec des sujets humains.

Le comité nomme une personne pour agir à titre de présidence.

Le comité nomme une personne pour agir à titre de secrétaire.

Sur convocation de la présidence, le Comité pour l’éthique de la recherche avec des sujets humains tient des réunions aussi souvent qu’il le juge nécessaire. La présidence du comité donne verbalement ou par écrit les avis de convocation au moins vingt-quatre (24) heures avant la réunion.

a) Le mandat des membres élus est de deux (2) ans, sauf celui des étudiantes et des étudiants, lequel est d’un (1) an.
b) Nonobstant ce qui précède, le mandat d’un membre se termine lorsqu’il ou elle perd sa qualité de membre.

Le quorum est de trois (3) membres.

Sous réserve des Statuts et règlements, le comité peut adopter des règles de procédure pour la gouvernance de ses délibérations et toute autre mesure pour régir sa procédure de réunion.

Le Comité pour l’Éthique de la Recherche avec des Sujets Humains de l’Université est composé des membres suivants :

• la vice-rectrice ou le vice-recteur à l’enseignement et à la recherche, d’office ;
• deux (2) membres du personnel enseignant élus par le Sénat ; ces professeurs ne doivent pas nécessairement être membres du Sénat ;
• une (1) étudiante ou un (1)  étudiant nommé par l’AEUSB.